<![CDATA[PARGADE NOTAIRES]]> Sun, 11 Oct 2026 14:17:44 GMT https://blog-pargade.site.azko.fr/ <![CDATA[Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité]]> b4baaff0e2f11b5356193849021d641f-2484 Fri, 09 Oct 2026 16:24:00 GMT www.weblex.fr 11935 Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité <![CDATA[Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?]]> 2c6ae45a3e88aee548c0714fad7f8269-2483 Tue, 06 Oct 2026 16:12:00 GMT www.weblex.fr 11938 Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ? <![CDATA[Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale]]> f55cadb97eaff2ba1980e001b0bd9842-2482 Fri, 02 Oct 2026 10:13:00 GMT www.lemag-juridique.com 11935 Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale <![CDATA[L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB]]> 6b5754d737784b51ec5075c0dc437bf0-2481 Wed, 30 Sep 2026 06:47:00 GMT www.efl.fr 17566 L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB <![CDATA[Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep]]> b06b5541a62ed438f956b662b4e1ec28-2480 Mon, 28 Sep 2026 13:53:00 GMT www.arcep.fr 17578 Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep <![CDATA[Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité]]> 53f0d7c537d99b3824f0f99d62ea2428-2478 Fri, 25 Sep 2026 11:11:00 GMT www.lemag-juridique.com 17566 Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité <![CDATA[Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026]]> 1f34004ebcb05f9acda6016d5cc52d5e-2479 Fri, 25 Sep 2026 07:25:00 GMT www.gererseul.com 11935 Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026 <![CDATA[Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté]]> c8067ad1937f728f51288b3eb986afaa-2476 Tue, 22 Sep 2026 09:18:00 GMT www.lemag-juridique.com 11938 Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté <![CDATA[La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?]]> 4c8c76b39d294759a9000cbda3a6571a-2477 Mon, 21 Sep 2026 14:24:00 GMT www.vie-publique.fr 17578 La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ? <![CDATA[Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent]]> fec87a37cdeec1c6ecf8181c0aa2d3bf-2475 Thu, 17 Sep 2026 13:15:00 GMT www.service-public.gouv.fr 11935 Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent <![CDATA[Sylvie Vallée c. France]]> 5e6bd7a6970cd4325e587f02667f7f73-2473 Tue, 15 Sep 2026 14:01:00 GMT www.echr.coe.int 11938 Sylvie Vallée c. France <![CDATA[Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine]]> 0bf727e907c5fc9d5356f11e4c45d613-2474 Mon, 14 Sep 2026 16:45:00 GMT www.laviecommunale-actualites.fr 17578 Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine <![CDATA[MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif]]> 73f490f3f868edbcd80b5d3f7cedc403-2472 Thu, 10 Sep 2026 14:51:00 GMT www.service-public.gouv.fr 11935 MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif <![CDATA[Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation]]> d9ff90f4000eacd3a6c9cb27f78994cf-2471 Thu, 10 Sep 2026 09:25:00 GMT www.lemag-juridique.com 17566 Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation <![CDATA[PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours]]> 7cc234202e98d2722580858573fd0817-2470 Mon, 07 Sep 2026 11:10:00 GMT www.lemag-juridique.com 17578 PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours <![CDATA[Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation]]> e82c4b19b8151ddc25d4d93baf7b908f-2468 Thu, 03 Sep 2026 09:08:00 GMT www.lemag-juridique.com 11935 Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation <![CDATA[Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire]]> 57bafb2c2dfeefba931bb03a835b1fa9-2469 Wed, 02 Sep 2026 06:05:00 GMT www.lemag-juridique.com 17578 Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire <![CDATA[Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État]]> 250413d2982f1f83aa62a3a323cd2a87-2467 Thu, 27 Aug 2026 11:27:00 GMT www.vie-publique.fr 11935 Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État <![CDATA[Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine]]> 7b41bfa5085806dfa24b8c9de0ce567f-2466 Mon, 24 Aug 2026 10:37:00 GMT www.vie-publique.fr 17578 Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine <![CDATA[Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable]]> 1e0a84051e6a4a7381473328f43c4884-2465 Thu, 13 Aug 2026 09:35:00 GMT www.lemag-juridique.com 11935 Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable <![CDATA[Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée]]> 70c445ee64b1ed0583367a12a79a9ef2-2464 Wed, 12 Aug 2026 08:02:00 GMT www.lemag-juridique.com 17566 Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée <![CDATA[Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable]]> 10c66082c124f8afe3df4886f5e516e0-2462 Tue, 11 Aug 2026 09:04:00 GMT www.lemag-juridique.com 11938 Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable <![CDATA[Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux]]> 1843e35d41ccf6e63273495ba42df3c1-2463 Mon, 10 Aug 2026 16:28:00 GMT www.lemag-juridique.com 17578 Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux <![CDATA[GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière]]> e9412ee564384b987d086df32d4ce6b7-2460 Fri, 07 Aug 2026 07:45:00 GMT www.lemag-juridique.com 11938 GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière <![CDATA[Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral]]> cf05968255451bdefe3c5bc64d550517-2461 Wed, 05 Aug 2026 16:50:00 GMT www.lemag-juridique.com 17566 Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral <![CDATA[Refus d'autorisation d'urbanisme : une présomption d'urgence s'applique désormais en référé]]> 8bdb5058376143fa358981954e7626b8-2459 Mon, 03 Aug 2026 15:24:00 GMT www.lemag-juridique.com 17578 Refus d'autorisation d'urbanisme : une présomption d'urgence s'applique désormais en référé <![CDATA[Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice]]> 54b2b21af94108d83c2a909d5b0a6a50-2458 Mon, 03 Aug 2026 14:47:00 GMT www.lemag-juridique.com 11935 Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice <![CDATA[Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État]]> 7e05d6f828574fbc975a896b25bb011e-2457 Fri, 31 Jul 2026 11:57:00 GMT www.vie-publique.fr 11935 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État <![CDATA[GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger]]> b427426b8acd2c2e53827970f2c2f526-2455 Tue, 28 Jul 2026 15:23:00 GMT www.service-public.gouv.fr 11938 GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger <![CDATA[Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement]]> 7cf64379eb6f29a4d25c4b6a2df713e4-2456 Mon, 27 Jul 2026 14:13:00 GMT www.vie-publique.fr 17578 Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement